Comment fonctionne le roaming en Europe ?

 

Quels que soient les motifs d’un voyage à l’étranger, rester en contact avec vos proches ou continuer à gérer vos affaires à distance constitue une véritable gageure. En effet, le coût des communications peut rapidement devenir coûteux si vous n’y faites pas suffisamment attention. Cependant, si vos déplacements se limitent à l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de certains avantages, dont le roaming, qui ne pourront qu’alléger vos dépenses.

 

Le règlement mis en œuvre en Europe sur le roaming

Le 15 juin 2017, le Règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil datant du 13 juin 2012, a été modifié par le Règlement Européen 2015/2120, promulgué le 25 novembre 2015. Le texte porte sur l’abrogation des frais d’itinérance du téléphone mobile dans l’Espace Economique Européen (EEE).

L’objectif est de permettre à toute personne en déplacement dans les pays voisins de continuer à utiliser son mobile sans qu’elle ait à payer plus que le tarif des opérateurs nationaux. Ainsi, si vous allez vers l’un des 30 pays de l’EEE, vous payerez les mêmes montants que ceux qui vous étaient appliqués en France.

Ce concept est celui du « Roam like at home » qui sera mis en œuvre pour 10 ans, soit jusqu’en 2032. Rappelons qu’en 2017, le roaming devait être applicable jusqu’au 30 juin 2022. Sa suspension effective a été légalement adoptée après signature du Conseil au mois d’avril et entrera en vigueur en juillet 2022.

Outre les pays de l’UE, trois pays qui n’en font pas partie sont également concernés, à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Ils n’ont pas émis le souhait de l’intégrer, mais ils peuvent bénéficier des accords économiques de l’EEE. Ces trois pays ont signé un accord avec les autres pays de l’UE afin que les frais d’itinérance soient également supprimés pour les voyageurs qui s’y rendent. Cela permet d’accompagner le principe de libre circulation des individus au sein de l’Union européenne.

Bien qu’il n’y ait plus surcoût sur vos communications téléphoniques lors de vos déplacements, il est toujours recommandé de paramétrer votre téléphone portable avant de prendre la route pour l’étranger. Pour ce faire, rendez-vous dans « Paramètres » et activez l’icône « International » si votre poste en possède. Si ce n’est pas le cas, informez-en votre opérateur. Il s’en chargera pour que votre appareil puisse connecter automatiquement sur les réseaux des opérateurs de votre destination.

 

Le cas du Royaume-Uni

L’absence de frais d’itinérance au sein de l’Europe économique vous permet de téléphoner, d’envoyer des SMS ou encore de vous connecter sur internet via votre mobile sans que vous ayez à payer des frais supplémentaires.

Il faut toutefois rappeler que depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE ou Brexit, le concept du « Roam like at home » n’y est plus appliqué dès le 1er janvier 2021. Néanmoins, certains opérateurs ont choisi de maintenir leurs tarifs pour leurs clients qui doivent s’y rendre régulièrement.

Il est toutefois préférable de vous renseigner sur les conditions mises en place afin de vous éviter la surprise d’une surfacturation lors d’un voyage outre-manche.

 

Le roaming pour les travailleurs frontaliers

Si vous vivez en France et que vous devez traverser la frontière pour vous rendre au travail, vous pouvez continuer à utiliser votre carte SIM nationale avec les forfaits disponibles auprès de l’opérateur de votre choix. L’inverse est également valable. Vous pouvez vous servir d’une carte SIM du pays où vous exercez votre métier. Vos communications vous seront facturées comme si vous étiez en France.

Les liens stables qui existent entre le pays de résidence du consommateur et celui où il se rend pour le travail en tant que travailleur frontalier ou comme freelance, où il suit des études universitaires, ou des formations professionnelles à temps complet ou pas, lui permettent de bénéficier des mêmes tarifs que dans son pays à condition de présenter les justificatifs s’y rapportant.

Le roaming dans le cadre d’un voyage en avion ou par voie maritime ou fluviale

Lorsque vous devez vous rendre dans un autre pays par voie maritime ou fluviale ou par avion, vos communications ne seront pas surfacturées par votre opérateur tant que vous utilisez leurs réseaux. Mais dès l’instant où elles se font par satellite, la suppression des frais d’itinérance n’est plus en vigueur. Les tarifs ne seront plus plafonnés, la réglementation n’ayant plus cours dans ce cas.

 

 

Les limitations du Roam like at home

Le « Roam like at home » vous offre la possibilité de bénéficier des tarifs nationaux, selon le type de forfait que vous avez acheté, lors de vos déplacements dans d’autres pays d’Europe. Tous vos appels entrants et sortants, vos SMS reçus et envoyés, sont concernés, ainsi que votre connexion internet. Cette dernière peut toutefois subir des limitations d’utilisation.

La facturation des frais d’itinérance

Lorsque vous utilisez votre internet mobile dans l’EEE, vous payerez le même prix qu’en France. En principe, le calcul se fait en multipliant par deux le prix du forfait Hors Taxe/3,50 pour obtenir le volume minimal de votre consommation internet mensuelle.

Mais quand vous atteignez un certain volume, votre opérateur bridera votre connexion pour la ralentir ou vous fera payer une surcharge, si vous devez continuer à vous servir de vos données. Il devra cependant vous permettre d’atteindre 5,2 Go en itinérance avant une surfacturation.

Le mode de calcul pour les offres prépayées est différent, car pour avoir le volume minimal de datas mobiles mensuels, il faut se baser sur le crédit restant hors taxe/3,50. Lorsque ce volume est dépassé, votre opérateur pourra augmenter votre tarification sur votre crédit restant, en sachant que la surcharge ne doit pas excéder 0,35 € HT/Mo.

Les tarifs normaux si vous appelez de la France vers un autre pays de l’UE et de l’EEE, sont plafonnés à :

  • 0,23 €/minute pour les appels ;
  • 0,072 €/SMS.

Les opérateurs peuvent cependant proposer des offres plus attrayantes à leurs usagers, à condition que ceux-ci ne soient pas des professionnels qui disposent d’offres spécifiques. Il ne faut pas perdre de vue que l’itinérance signifie que vous appelez d’ailleurs que la France. C’est donc lors de vos voyages que vous devez vous intéresser aux forfaits qui vous sont proposés.

Les tarifications de gros entre opérateurs

Les tarifications de gros, soient celles que les opérateurs appliquent entre eux, sont réglementées par la nouvelle réglementation qui sera mise en œuvre pour les dix années suivantes. Elles seront dégressives jusqu’en 2032.

Ainsi :

  • Les appels ne devront pas excéder 0,022 euro/minute avant de passer à 0,019 euro/minute à partir de janvier 2025 ;
  • Pour les messages textes, les prix sont actuellement à 0,004 euro, mais ils seront réduits à 0,003 euro/SMS pour le restant de l’échéance, soit de 2025 à 2032 ;
  • Pour ce qui est de la consommation internet, les opérateurs ne devront pas dépasser 2 €/Go. En janvier 2023, le Go sera à 1,90 €.

Les tarifs seront dégressifs pour atteindre 1 € de janvier 2027 à 2032, fin de la suppression des frais d’itinérance.

Les opérateurs peuvent bénéficier d’une exemption sur l’application des tarifs normaux s’ils sont en mesure de justifier qu’ils sont en déficit et qu’ils ne peuvent pas baisser leur prix pour les services d’itinérance.

Il ne s’agit pas d’une exemption pérenne : elle ne dure que 12 mois et peut concerner tout ou partie des offres disponibles en itinérance. Les opérateurs doivent déposer une requête auprès de l’ARCEP (L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). C’est également à elle que les consommateurs s’adressent s’ils ont des plaintes à émettre concernant leur opérateur mobile.

 

Les sanctions sur les abus d’usage en itinérance

Si les opérateurs peuvent appliquer des surcharges sur votre utilisation d’internet dans la zone euro, ces derniers bénéficient d’une protection nécessaire contre les éventuels abus des usagers. Mais avant de pouvoir stipuler que ces derniers commettent des abus des services en itinérance, deux critères doivent être réunis :

  • Certaines personnes passent plus de temps en itinérance dans d’autres pays européens que son pays de domiciliation. C’est par exemple le cas s’ils utilisent leur forfait plus de trois mois à l’étranger :
  • Une consommation de services mobiles excessive lors de voyages dans d’autres pays de l’EEE que ce qu’il utiliserait en France est considérée comme usage abusif.

À noter que si au cours d’une journée le consommateur incriminé se connecte une fois en France au cours de la période où l’opérateur effectue un contrôle sur son usage abusif, cet unique moment est considéré comme une journée. Par ailleurs, ce problème peut se présenter pour les travailleurs frontaliers. Mais comme dit précédemment, il suffit qu’il passe un appel depuis le pays où est enregistrée la carte SIM pour qu’il ne soit pas accusé d’utilisation abusive.

Lorsque ces deux critères sont réunis, l’opérateur peut surfacturer son client. Toutefois, il est tenu de l’informer de cette démarche avant de la mettre en application. Le client dispose alors d’un délai de 15 jours pour reprendre un usage normal de sa consommation pour éviter cette surcharge en consommant plus dans son pays de résidence plutôt qu’à l’étranger.

C’est d’ailleurs dans ce contexte que certains opérateurs deviennent plus exigeants afin d’éviter ces usages non conformes aux règlements en vigueur. Les utilisateurs, qu’ils soient de l’Hexagone ou des DOM, sont tenus de fournir des pièces justificatives de résidence lorsqu’ils viennent faire l’acquisition d’une carte SIM.

En effet, certains individus résidents à l’étranger, se rendent dans d’autres pays pour obtenir des offres beaucoup plus basses que dans leur pays et les y utilisent en roaming permanent.

Les justificatifs à présenter diffèreront en fonction des utilisateurs. Les consommateurs individuels devront fournir un document attestant que l’État où ils sont domiciliés appartient bien à l’EEE. Pour prouver qu’ils y sont bien résidents, ils doivent également disposer de :

  • Une adresse postale ou des relevés d’électricité ;
  • Des documents certifiant qu’ils sont bien inscrits auprès d’un institut supérieur ou encore d’une université.

 

La surcharge à ne pas dépasser

Les opérateurs ne peuvent pas dépasser une surcharge de 0,032 euro/minutes sur les appels passés par le client si celui-ci ne respecte pas la durée limite d’utilisation de son téléphone mobile hors de son pays.

  • Les appels reçus sont fixés à 0, 79 centimes d’euros par minute, et ce, dès la première seconde ;
  • Pour les SMS, elle sera d’un centime ;
  • Pour un Mo, ces frais en plus ne devront pas aller au-delà de 3,50 centimes.

Toutefois, si vous quittez les pays de l’Union européenne, votre opérateur vous enverra un message pour vous informer que votre communication vous sera désormais calculée selon les tarifs en itinérance. Cela, en conformité avec le Règlement n ° 531/2012 du 13 juin 2012 inhérent au principe dit de « Roaming 3 ».

Votre opérateur vous enverra aussi un message dès l’instant où vous traversez les frontières d’un pays de l’EEE, avec toutes les informations sur les tarifs qui seront appliqués à vos appels téléphoniques et vos SMS. Il vous donnera régulièrement des informations sur vos données mobiles pour que :

  • Vous n’excédiez pas les limitations se rapportant à votre consommation en itinérance, fixées à 80 % et 100 % ;
  • Vous puissiez avoir un usage raisonnable de votre téléphone mobile au cours de votre voyage.

Si vous les dépassez, vous subirez un bridage de votre connexion ou son verrouillage.

Sachez que durant votre séjour à l’étranger, les opérateurs sont tenus de faciliter votre accès aux services d’urgence. En principe, vous pouvez paramétrer votre téléphone pour que les informations d’urgence puissent être accessibles facilement lorsque vous êtes en itinérance. La nouvelle réglementation européenne impose également que les opérateurs fournissent automatiquement votre localisation.